Une mutation mais toujours les mêmes valeurs !

La mutualité sociale agricole 1981-2015 de Christian Fer – Editeur Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale Ouvrage de spécialistes pour des spécialistes, la dernière livraison du Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale s’intéresse à une partie du droit de la Sécurité Sociale peu connue du public, celle concernant la protection sociale des agriculteurs et des salariés agricoles gérée par la Mutualité Sociale Agricole. L’histoire de la sécurité sociale agricole est à l’image de l’histoire des agriculteurs en France. Soucieux légitimement de ne pas être broyés dans le grand régime de sécurité sociale voulu par le CNR à la sortie de la guerre, les agriculteurs ont tout fait pour sortir des ordonnances de 1945, et ont accepté des années durant de troquer leur liberté institutionnelle contre une protection sociale moins protectrice que celle des salariés mais qui prenait en compte les spécificités de la profession, et ses capacités contributives. C’est ainsi qu’est née la MSA, organisme professionnel géré par des agriculteurs et des salariés élus et organisme de sécurité sociale. Cette ligne politique a été défendue entre les années 1945 et 1980 qui ont vu la protection sociale des salariés améliorer la prise en charge de nombreux risques tout en visant la généralisation de la couverture dès 1978. Mais l’évolution du style de vie des agriculteurs, la pression de la PAC, la demande de protection de plus en plus forte, amène la profession a repenser sa conception de la protection sociale.  La loi d’orientation de 1980 esquisse les prémices de ce qui fondera une protection sociale agricole de plus en plus proche de celle du standard français. L’intérêt de l’ouvrage réalisé par Christian Fer est de s’intéresser à cette période novatrice 1981-2015 durant laquelle les droits des agriculteurs, mais aussi leurs obligations sociales vont croitre et répondre à une demande légitime de la profession. La MSA a su faire preuve d’originalité et d’innovation pour prévenir la résolution des besoins et accompagner la mise en oeuvre de lois jugées parfois contraignantes. On peut citer parmi elles le passage d’une assiette cadastrale de cotisations à une assiette revenus professionnels, l’abandon du système de forfait fiscal, le passage à la retraite à 60 ans, la création d’un régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs, celle d’un système d’indemnisation des Accidents du Travail, le versement d’indemnités journalières et l’amélioration du congé maternité des agricultrices pour ne citer que quelques exemples. L’autre intérêt de l’ouvrage est de donner une large part aux débats internes à la profession et aux débats parlementaires sur la préparation des lois dont le lecteur saisit ainsi mieux l’esprit. Le tour de force de l’auteur est de faire tenir 30 ans d’histoire en 600 pages sans faire d’impasses majeures sur le déroulement des événements… Pascal Cormery, actuel Président de la CCMSA écrit dans la postface de l’ouvrage : «La MSA évolue au service de ses ressortissants en jouant pleinement son rôle dans l’organisation du monde agricole et rural, mais aussi dans celle de la protection sociale de demain !» Laissons les mots de la fin à l’auteur : « cette évolution, mouvementée à certains moments, était inéluctable. Cependant, elle serait arrivée bien plus brutalement si la population agricole avait été gérée par le régime général. Les progrès en matière de protection n’ont pu se faire à cette période-là que parce que la MSA était la MSA » Une somme titanesque !